Conditions générales d'utilisation - Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Genealia.ch, dont le siège social est situé à Route de Lussery-Villars 4a, 1304 Dizy, ci-après dénommée « la Société » et gérant le site www.genealia.ch et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou une commande de prestations via le site internet www.genealia.ch dénommée ci-après « l’acheteur ».
Commande et modalités de paiement
Le processus de commande sur le site www.genealia.ch ne requiert pas la création d’un compte ; toute demande de prestations ou d’article matériel personnalisé donnera lieu à un entretien gratuit où la nature exacte de la transaction sera définie. Dans un second temps, la société enverra un devis à l’acheteur, qu’il sera libre d’accepter ou de refuser sans frais.
Le processus de commande sur le site www.genealia.ch ne requiert pas la création d’un compte ; toute demande de prestations ou d’article matériel personnalisé donnera lieu à un entretien gratuit où la nature exacte de la transaction sera définie. Dans un second temps, la société enverra un devis à l’acheteur, qu’il sera libre d’accepter ou de refuser sans frais.
En cas d’acceptation du devis, l’acheteur effectuera le paiement par l’un des moyens suivants : virement bancaire / Twint / QR facture / Paypal. Un acompte de 50% sera versé à la signature du contrat par l’acheteur (ou la totalité si la somme est inférieure à 200 CHF). La société ne fournit aucun bien ou prestation sans paiement préalable.
Vu la nature des biens / prestations proposées par la société et conformément au droit suisse, aucun délai de rétractation ne s’applique aux transactions passées entre la société et l’acheteur.
Vu la nature des biens / prestations proposées par la société et conformément au droit suisse, aucun délai de rétractation ne s’applique aux transactions passées entre la société et l’acheteur.
Durée du contrat
Le contrat prend effet à la date de signature par l’acheteur et restera en vigueur jusqu’à complète réalisation de la prestation commandée. Un droit de résiliation est toutefois prévu, avec un préavis de 30 jours ; dans ce cas la société ne sera pas tenue de rembourser l’acompte perçu et sera en droit d’exiger un paiement complémentaire proportionnel au travail déjà réalisé.
Le contrat prend effet à la date de signature par l’acheteur et restera en vigueur jusqu’à complète réalisation de la prestation commandée. Un droit de résiliation est toutefois prévu, avec un préavis de 30 jours ; dans ce cas la société ne sera pas tenue de rembourser l’acompte perçu et sera en droit d’exiger un paiement complémentaire proportionnel au travail déjà réalisé.
Prix
Les prix affichés sur le site de la société sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise.
Les articles matériels étant personnalisés, ils feront l’objet d’un bon à tirer / bon de commande mentionnant le prix et qui sera signé par l’acheteur.
Les prix affichés sur le site de la société sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise.
Les articles matériels étant personnalisés, ils feront l’objet d’un bon à tirer / bon de commande mentionnant le prix et qui sera signé par l’acheteur.
La nature exacte des autres prestations devant être définies entre la société et l’acheteur, elles feront l’objet d’un devis mentionnant le prix et qui sera signé par l’acheteur.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Sauf mention contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et le mode d’envoi prévu.
Livraison et transport
Sauf accord contraire entre les deux parties, les articles matériels sont livrés par la poste suisse . Les autres prestations seront délivrées de préférence sous forme numérique, par e-mail, sauf accord contraire entre la société et l’acheteur.
Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur.
Sauf accord contraire entre les deux parties, les articles matériels sont livrés par la poste suisse . Les autres prestations seront délivrées de préférence sous forme numérique, par e-mail, sauf accord contraire entre la société et l’acheteur.
Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur.
Délais de livraison
L’unicité de chaque commande implique un délai de livraison variable, qui sera convenu lors de la conclusion de la transaction, d’entente entre la société et l’acheteur.
L’unicité de chaque commande implique un délai de livraison variable, qui sera convenu lors de la conclusion de la transaction, d’entente entre la société et l’acheteur.
Garantie, retours ou échanges de marchandises
Les prestations de par leur nature ne font l’objet d’aucune forme de garantie ou de possibilité d’échange ni de retour.
Les biens matériels étant personnalisés, seul un défaut, une malfaçon ou une erreur de la part de la société pourra faire l’objet d’une réclamation par l’acheteur qui pourra choisir entre un remplacement du bien ou un remboursement.
Les prestations de par leur nature ne font l’objet d’aucune forme de garantie ou de possibilité d’échange ni de retour.
Les biens matériels étant personnalisés, seul un défaut, une malfaçon ou une erreur de la part de la société pourra faire l’objet d’une réclamation par l’acheteur qui pourra choisir entre un remplacement du bien ou un remboursement.
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement de la Côte, Route de Saint-Cergue 38, 1260 Nyon.
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement de la Côte, Route de Saint-Cergue 38, 1260 Nyon.